Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-7 ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1997 plaçant M. Dandelot dans la position hors cadres auprès de France Télécom pour exercer les fonctions de directeur du développement international, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997 ;
Vu la demande présentée par M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat ;
Vu l'avis du vice-président du Conseil d'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, est placé dans la position hors cadres pour exercer les fonctions de président de France Télécom North America pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002.

Art. 2. - Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002.